VORTEL

Conditions Générales de Vente

Ventes de formations en ligne éditées par VORTEL — Entreprise Individuelle de Matthieu Laiguillon. Dernière mise à jour : [DATE — à renseigner].

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site vortel.fr entre :

VORTEL — Entreprise individuelle de Matthieu Laiguillon

[ADRESSE — à confirmer]

Cubzac-les-Ponts, Gironde, France

SIRET : [SIRET — à compléter]

Email : bonjour@vortel.fr

et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).

⚠️ À compléter avant publication : adresse postale exacte, numéro SIRET (14 chiffres). À vérifier avec votre comptable.

2. Produits et prix

VORTEL commercialise une formation en ligne à accès numérique (« la Formation »), intitulée « Nocode & IA pour Agences Digitales », en français, composée de 7 modules et 300+ leçons.

2.1. Offres

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent évoluer, les tarifs applicables étant ceux affichés au moment de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est passée en ligne via le tunnel de paiement de la page de vente. Le paiement est sécurisé et traité par Stripe.

VORTEL conserve un historique des transactions. Une facture est adressée au Client sur demande par email à bonjour@vortel.fr.

4. Livraison du produit

Le produit est fourni en ligne, à titre numérique (accès aux modules et contenus pédagogiques sur le site).

Aucune livraison physique n'est associée aux offres. Les outils recommandés (Airtable, n8n, Ollama…) sont des outils tiers, certains gratuits, et ne sont pas inclus dans le prix de la formation.

5. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, lorsque le Client a consommé le contenu numérique (commencé la formation), il perd son droit de rétractation s'il a expressément renoncé à celui-ci au moment de la commande. En l'absence de renonciation expresse, le droit de rétractation de 14 jours s'applique.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut adresser une demande à bonjour@vortel.fr.

6. Garantie satisfait ou remboursé (30 jours)

VORTEL offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date d'achat. Si le Client n'est pas satisfait, il peut demander un remboursement intégral du prix payé dans un délai de 30 jours en contactant bonjour@vortel.fr, sans justification.

Cette garantie commerciale s'applique au paiement du cursus (297 €) et de l'offre « On avance ensemble » (597 €).

7. Remboursement et médiation

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant l'acceptation de la demande.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. VORTEL vous tiendra informé du médiateur compétent à la première réclamation. Conformément au droit européen, le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu des formations (vidéos, textes, scripts, prompts, templates) est la propriété exclusive de VORTEL. Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non cessible, pour son usage personnel. Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.